dimanche 10 mars 2013

Le vocabulaire et le monde de la justice


Activité de langue :
Le vocabulaire de la justice
Texte support : chapitre II
I-                     
Les lieux/Des choses
Les personnes
Les fonctions
-Le tribunal
-La salle d’audience
-La salle des assises
-Les rangs des témoins
-Le banc  des accusés
-La barre
-L’estrade des magistrats
-Le tribunal de première sentence
-Le tribunal de seconde sentence
-La cour de cassation



Les juges : le président/


Les assesseurs


Le procureur du roi
Le substitut du procureur
=== l’avocat général
Les jurés / le jury


Les avocats :- avocat général
                       -avocat de défense


Le greffier

Les  témoins
Les deux gendarmes
      



-Prononcer le verdict / Diriger la séance/ Interroger l’accusé, les témoins et les avocats.
-Conseiller et assister  le président


-Récuser les arguments de la défense.


-Citoyens ordinaires sollicités par le tribunal
-Délibérer pour décider de l’innocence ou de la culpabilité de l’accusé.
-Défendre son client
-Plaider en faveur de son client
-Atténuer les charges, prouver l’innocence de son client
-Rédiger le procès verbal de la séance

-Témoignent
-Les agents de service : transmettre des papiers / accompagner les accusés ou les témoins.
II-                   
Le déroulement d’un procès
Les décisions et opérations
L’ouverture de la séance : la cour siège
La vérification de la présence des avocats, des accusés, des témoins et de la connaissance des faits.
L’interrogatoire de l’accusé par le juge.
Les charges portées par le procureur

Le verdict
La sentence
La perpétuité
Les travaux forcés
Les travaux d’intérêt général
L’amande ou l’indemnité/ les dommages et intérêts
L’acquittement/ l’incarcération (la réclusion criminelle)
L’assignation à résidence
La préméditation
La légitime défense
Les circonstances atténuantes.


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