Activité de langue :
Le vocabulaire de la justice
Texte support : chapitre II
I-
|
Les lieux/Des choses
|
Les personnes
|
Les fonctions
|
|
-Le tribunal
-La salle d’audience
-La salle des assises
-Les rangs des témoins
-Le banc des accusés
-La barre
-L’estrade des magistrats
-Le tribunal de première sentence
-Le tribunal de seconde sentence
-La cour de cassation
|
Les juges : le président/
Les assesseurs
Le procureur du roi
Le substitut du procureur
=== l’avocat général
Les jurés / le jury
Les avocats :- avocat général
-avocat
de défense
Le greffier
Les témoins
Les deux gendarmes
|
-Prononcer le verdict / Diriger la séance/ Interroger l’accusé,
les témoins et les avocats.
-Conseiller et assister le
président
-Récuser les arguments de la défense.
-Citoyens ordinaires sollicités par le tribunal
-Délibérer pour décider de l’innocence ou de la culpabilité de l’accusé.
-Défendre son client
-Plaider en faveur de son client
-Atténuer les charges, prouver l’innocence de son client
-Rédiger le procès verbal de la séance
-Témoignent
-Les agents de service : transmettre des papiers / accompagner
les accusés ou les témoins.
|
II-
|
Le déroulement d’un procès
|
Les décisions et opérations
|
|
L’ouverture de la séance : la cour siège
La vérification de la présence des avocats, des accusés, des témoins
et de la connaissance des faits.
L’interrogatoire de l’accusé par le juge.
Les charges portées par le procureur
|
Le verdict
La sentence
La perpétuité
Les travaux forcés
Les travaux d’intérêt général
L’amande ou l’indemnité/ les dommages et intérêts
L’acquittement/ l’incarcération (la réclusion criminelle)
L’assignation à résidence
La préméditation
La légitime défense
Les circonstances atténuantes.
|
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire